|
Avertissement et informations
professionnelles
SARL Immobilier des Coteaux
- 13 rue Roudier 33500
Libourne
SIRET 453 225 237
00016
code naf 6831Z
SARL
Immobilier des Coteaux –
Noëlle Digieaud
est titulaire de la carte professionnelle 33243967
Préfecture de la Gironde
Réglementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
décret n°2005-1315
du 21 octobre 2005 modifiant le décret n°72-678
du 20 juillet 1972.
Dans un souci de
protection de sa clientèle, l'agence Immobilier Des Coteaux a décidé de
ne recevoir aucun fonds en dehors de ses honoraires
Honoraires de
négociations
:
*
de 150.000€ à 490.000 : 6%ht
*
de 490.000€ à 950.000€ : 5,5%ht
*
de
950.000€ à 2.000.000€
5%ht
*
de 2.000.000€ à 9.000.000€ 4 % ht
au delà de
9.000.000€ 3%
h*t
(*
plus TVA à 19.6%) à la
charge du vendeur - sauf conventions particulières
Assurance responsabilité civile professionnelle
AXA
|