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Avertissement et informations professionnelles

 

Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif, sans garanties d'aucune forme.

Les montants présentés à titre indicatif, sont de type, frais d'agence inclus.

 

SARL  Immobilier des Coteaux - 13 rue Roudier  33500  Libourne

SIRET 453 225 237 00016       code naf  6831Z

 

SARL  Immobilier des Coteaux –

Noëlle Digieaud  est titulaire de la carte professionnelle 33243967  Préfecture de la Gironde

Réglementation : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970   décret n°2005-1315  du 21 octobre 2005 modifiant le décret n°72-678  du 20 juillet 1972.

 

Dans un souci de protection de sa clientèle, l'agence Immobilier Des Coteaux a décidé de ne recevoir aucun fonds en dehors de ses honoraires

 

Honoraires de négociations :

*        de 150.000€ à 490.000 : 6%ht

*        de 490.000€ à 950.000€ : 5,5%ht  

*        de  950.000€ à 2.000.000€  5%ht

*         de 2.000.000€ à 9.000.000€ 4 % ht

au delà de 9.000.000€    3% h*t

 (* plus TVA à 19.6%)  à la charge du vendeur - sauf conventions particulières

 

Assurance responsabilité civile professionnelle   AXA

 

Propriété intellectuelle :

La reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans le site www.immobilier-coteaux.com, en totalité ou pour partie, est strictement interdite. Les textes et les images mis en ligne sur le site, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de immobilier des coteaux. La mise en place de lien hypertexte en direction de notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la société immobilier des coteaux. A ce titre, nous vous informons que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est punie de deux ans d'emprisonnement et de un million de francs d'amende.

 

Traitement des données personnelles :

Au cours de votre navigation sur le site, des données personnelles peuvent être saisies, par enregistrement volontaire, dans les rubriques être tenu régulièrement informé et nous contacter. Nous tenons ces informations strictement confidentielles et ne les utilisons qu'à notre usage exclusif. Nous vous informons que conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en écrivant à Immobilier des Coteaux 13 rue Roudier 33500 LIBOURNE