Bonjour à tous ! Est-ce que la LCD est autorisé avec ce type de clause? y compri

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Bonjour à tous ! Est-ce que la LCD est autorisé avec ce type de clause? y compris pour les lots de 1 à 69 (usage d’habitation) ? merci

One Reply to “Bonjour à tous ! Est-ce que la LCD est autorisé avec ce type de clause? y compri”

  • Je dira que oui car il n’est pas écrit « usage d’habitation bourgeoise exclusive ». Y a-t-il plus de précision plus bas ? Si, par exemple, il est autorisé que les lot 1 à 69 puissent accueillir des professions libérales par exemple, là tu es certains qu’il n’y a pas de soucis pour la LCD

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